Conditions générales d’utilisation du site falionseraqt
L’accès et l’utilisation du site falionseraqt.sbs sont soumis à ces conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou prise de contact.
25 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à falionseraqt.sbs, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n’êtes pas en accord, veuillez ne pas utiliser les services proposés. Celles-ci encadrent la relation entre falionseraqt et l’utilisateur.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions sont précisés ci-dessous :
« Site » : désigne l’espace web accessible à l’adresse falionseraqt.sbs et proposant des services d’analyse immobilière.
« Utilisateur » : toute personne consultant le site ou utilisant ses fonctionnalités.
« Services » : analyses, études, prévisions et accompagnements délivrés par falionseraqt.
« Données personnelles » : information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Utilisation du service
falionseraqt propose des analyses à vocation informative sans constituer de mandat ni incitation à investir ou vendre. L’usage doit rester conforme à la réglementation et l’éthique professionnelle.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité légale d’accepter ces conditions. falionseraqt ne cible ni ne collecte sciemment de données mineurs.
L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés d’un représentant légal.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur accepte de fournir des informations exactes et de respecter l’intégrité du site.
Usages interdits
Tout usage du site contraire à la loi ou aux principes décrits ici est prohibé.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur falionseraqt.sbs (textes, analyses, graphiques, logos, méthode) est protégé. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
Contenus utilisateur
L’utilisateur engage sa responsabilité sur les informations transmises via les formulaires ou outils du site.
Droits sur vos contenus
Vous consentez à ce que vos messages, si publiés, respectent la charte d’utilisation et ne portent pas atteinte à des droits de tiers.
Protection des données personnelles
falionseraqt respecte le RGPD ainsi que la législation française. Consultez la rubrique Politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte et le traitement de vos informations.
Lire la politiqueAvertissement et limitation
L’accès au site ne donne aucune garantie sur les résultats de nos analyses ou prévisions, et n’engage pas la responsabilité de falionseraqt pour toute décision prise.
Avertissement important
Aucune promesse de performance, de rentabilité ou de certitude n’est formulée via les services fournis. Les résultats peuvent varier selon les évolutions du marché.
Limitation de responsabilité
falionseraqt ne pourra être tenu pour responsable de dommages consécutifs à une utilisation non conforme du site ou de ses analyses.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser falionseraqt en cas de préjudice lié à un usage non conforme ou frauduleux du service.
Litiges et médiation
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.
Médiation
Toute contestation peut être soumise à une autorité de médiation spécialisée.
La médiation est facultative mais souvent recommandée.
Plateforme Règlement des litiges
Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour présenter une demande de médiation.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre falionseraqt et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute utilisation ou litige relatif au présent site.
Résiliation
falionseraqt se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de violation avérée des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur s’applique à chaque visite.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision ou réclamation, contactez falionseraqt via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@falionseraqt.sbs
Téléphone: +33 1 04 93 15 23
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 25 octobre 2025
Version: v3